Statuts du CARCT

Statuts_Version2017.pdf



Club Alfa Romeo Cœur de Trèfle
TITRE I : Constitution de l’Association
Article 1^er : constitution, dénomination, siège social
Il est créé une association dénommée «Club Alfa Romeo Cœur de Trèfle», dont le siège social est à 67440 SCHWENHEIM, 25 rue de Saverne.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Saverne, et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction législative civile française du 1^er juin 1924.

Article 2 : objet
L’association a pour objet :

• de rapprocher des personnes intéressées par la marque Alfa Romeo et ses activités,
• des expositions et des manifestations en rapport avec les buts de l’association,
• de perpétuer la conservation et l’utilisation des véhicules de la marque Alfa Romeo,
• de développer l’information avec différents supports sur la marque et les modèles automobiles Alfa Romeo,

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

• animer, organiser ou participer à des sorties ou rallyes touristiques, des rassemblements,
• gérer un site internet pour la promotion et l’information du club,
• publier des articles, brochures ou autres supports d’information en rapport avec les buts de l’association,
• proposer pour le club des objets et produits promouvant l’association.

TITRE II : Composition
Article 3 : les membres
Peut devenir membre, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Pour être membre, il faut répondre aux conditions énumérées dans le règlement intérieur, être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.
Une personne morale pourra adhérer à l’association si elle est source d’aides financières et/ou matérielles permettant le développement de l’association et/ou l’organisation d’actions permettant de répondre à l’objet de l’association. La personne morale se fera représentée par une personne physique désignée par elle.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
L’association est composée de différentes catégories de membres décrites ci-dessous :

1. Les membres fondateurs
   Au nombre de sept, ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
2. Les membres actifs
   Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils payent une cotisation.
3. Les membres usagers (ou passifs)
   Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative. 

Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : adhésion et composition
Les montants de la cotisation et du droit d’entrée des membres sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration puis soumis au vote par l’Assemblée Générale et inscrits dans le règlement intérieur.

Article 6 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :

• par décès,
• par démission, adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président de l’association,
• par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou autre faute grave. Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé sera invité à fournir des explications.

Les membres sortants perdent tout droit à l’avoir de l’association.

TITRE III : Administration et fonctionnement
Article 7 : Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration comprenant 3 ou 10 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, membre de l’association depuis plus de 18 mois à jour de ses cotisations. Les candidats devront soumettre leur candidature auprès du Conseil d’Administration un plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 8 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association. L’élection s’effectue au bulletin secret. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Conseil d’Administration, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 9 : réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance et sont inscrits, sans blancs ni ratures, datés et numérotés et rangés dans un classeur.

Article 10 : rémunérations et indemnités
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité pourront être pris en charge sur délibération du Conseil d’Administration.

Article 11 : ressources
Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations et des droits d’entrée,
• des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,
• du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
• toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 12 : dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13 : comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Le Président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le Trésorier exécute ce budget et rend compte au Conseil d’Administration.

Article 14 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle (ou courriel) adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et en particulier :

• sur le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente,
• sur les comptes de l’exercice clos,
• sur le budget de l’exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d’entrée à verser,
• sur le renouvellement du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 7,
• sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l’article 15.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance et sont inscrits, sans blancs ni ratures, datés et numérotés et rangés dans un classeur.

TITRE IV : Modification des statuts et dissolution
Article 15 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 16 : dissolution de l’association
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 17 : liquidation des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribuée à

• une association poursuivant des buts similaires,
• un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’Assemblée Générale.

Article 18 : déclaration du changement de situation
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Saverne les déclarations concernant :

• les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration,
• les modifications apportées aux statuts,
• le transfert du siège social,
• la dissolution.

Article 19 : règlement intérieur
Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Dorlisheim, le 29 janvier 2017.

Ils sont signés par